Le gîte « Le Magnolia » est une maison de charme au cœur d'une propriété viticole, entièrement rénovée, climatisée, avec jardin privé, à quelques minutes de Saint-Émilion. Les présentes conditions générales de location (ci-après « les Conditions »), valant règlement intérieur, régissent toute location saisonnière du gîte. La location est gérée par la SCI EFICA, SIREN 453 451 411, immatriculée au RNE, activité de location de logements (NAF 68.20A) — ci-après « le Propriétaire ». Toute réservation implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions par le locataire (ci-après « le Locataire »).
1. Le logement
Gîte « Le Magnolia » — 59 impasse des Faure, 33330 Saint-Émilion, sur la propriété du Château Tour Grand Faurie. Capacité maximale : 4 personnes (couchages : lit 160 × 200 au rez-de-chaussée, lit 140 × 200 à l'étage). Le logement est loué meublé et équipé, à usage exclusif d'habitation de loisirs.
Le nombre d'occupants ne peut excéder la capacité maximale indiquée, sauf accord écrit préalable du Propriétaire. En cas de dépassement non autorisé, le Propriétaire peut refuser l'accès au logement ou mettre fin au séjour, sans indemnité ni remboursement.
2. Durée du séjour
- Basse saison : séjour minimum de 2 nuits.
- Haute saison, du 1er juillet au 31 août : priorité aux séjours à la semaine ; séjour minimum de 4 nuits.
Le Locataire ne peut en aucun cas se prévaloir d'un droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour réservé.
3. Réservation et paiement
La réservation s'effectue en ligne sur https://tourgrandfaurie.com/ ou directement auprès du domaine. Le paiement s'effectue par carte bancaire, via une plateforme de paiement sécurisée.
La réservation est définitivement confirmée après :
- le paiement de 100 % du montant du séjour ;
- l'acceptation des présentes Conditions, valant règlement intérieur ;
- la communication des informations nécessaires au contrat de location (identité, coordonnées, nombre et identité des occupants) ;
- le règlement ou l'empreinte bancaire du dépôt de garantie, avant l'entrée dans les lieux.
4. Prix et prestations
Les tarifs sont exprimés en euros, toutes taxes comprises, par nuit et selon la saison. Le prix du séjour comprend uniquement la location du logement.
Ne sont pas compris dans le prix et s'ajoutent le cas échéant :
- le forfait ménage de fin de séjour, optionnel : 80 €, à souscrire lors de la réservation. Si le forfait n'est pas souscrit, le logement doit être restitué propre et rangé, dans l'état de propreté constaté à l'arrivée ;
- la taxe de séjour (article 5) ;
- le dépôt de garantie (article 6), qui n'est pas un supplément de prix mais une garantie restituable.
5. Taxe de séjour
La taxe de séjour, actuellement de 4,60 € par personne et par nuit, est perçue pour le compte de la collectivité et réglée avec le séjour. Son montant est susceptible d'évoluer selon la délibération de la collectivité ; le montant applicable est celui en vigueur aux dates du séjour.
6. Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie est demandé avant l'entrée dans les lieux, par empreinte bancaire ou tout autre moyen convenu avec le Propriétaire :
| Type de séjour | Dépôt de garantie |
|---|---|
| Séjour week-end / quelques nuits | 500 € |
| Séjour d'une semaine et plus | 500 € à 600 € |
Le dépôt de garantie est restitué (ou l'empreinte libérée) au plus tard 14 jours après le départ, déduction faite, sur justificatifs, du coût des éventuels dégâts, pertes, ou frais de remise en état ou de ménage rendus nécessaires. Si les sommes dues excèdent le dépôt de garantie, le Locataire s'engage à régler le complément sur présentation des justificatifs.
7. Annulation et modification
Toute annulation doit être notifiée par écrit (e-mail à contact@tourgrandfaurie.com). La date de réception de la notification fait foi. Les sommes suivantes restent acquises au Propriétaire :
| Moment de l'annulation | Somme conservée |
|---|---|
| Plus de 30 jours avant l'arrivée | Remboursement intégral, déduction faite d'éventuels frais de dossier |
| Entre 30 et 15 jours avant l'arrivée | 30 % du montant du séjour |
| Entre 14 et 7 jours avant l'arrivée | 50 % du montant du séjour |
| Moins de 7 jours avant l'arrivée | 100 % du montant du séjour |
| Non-présentation (no-show) | 100 % du montant du séjour |
La taxe de séjour et le forfait ménage éventuellement souscrit sont remboursés pour tout séjour annulé avant l'arrivée. Un séjour écourté ou une arrivée retardée ne donnent lieu à aucun remboursement. Toute demande de modification de dates est étudiée avec bienveillance, sous réserve des disponibilités ; à défaut d'accord, les conditions d'annulation ci-dessus s'appliquent. Il est recommandé au Locataire de souscrire une assurance annulation.
8. Arrivée, départ et état des lieux
Arrivée à partir de 16 h, départ au plus tard à 10 h, sauf accord préalable. Un état des lieux et un inventaire sont établis à l'arrivée et au départ, contradictoirement lorsque cela est possible. Le Locataire est tenu de signaler toute anomalie constatée à l'arrivée dans les 24 heures ; à défaut, le logement est réputé conforme à l'état des lieux d'entrée.
9. Obligations du Locataire
- User paisiblement du logement et de ses équipements, en respectant le voisinage et le caractère de la propriété viticole en activité ;
- Le logement est non-fumeur à l'intérieur ;
- Les fêtes, réceptions et événements ne sont pas autorisés ;
- Ne pas céder ni sous-louer le logement ;
- Signaler sans délai au Propriétaire tout incident, panne ou dégradation survenu pendant le séjour ;
- Restituer le logement propre et rangé (sauf forfait ménage souscrit), et respecter les consignes de tri des déchets.
10. Animaux
Les animaux ne sont pas admis, sauf accord écrit préalable du Propriétaire. En cas d'accord, le Locataire demeure responsable de tout dégât ou nuisance causé par l'animal.
11. Assurance
Le Locataire déclare bénéficier d'une assurance responsabilité civile couvrant les risques locatifs de villégiature (incendie, dégât des eaux, dommages aux biens loués). Une attestation peut être demandée avant l'entrée dans les lieux.
12. Responsabilité du Propriétaire
Le Propriétaire ne saurait être tenu responsable des vols ou pertes d'effets personnels dans le logement ou sur la propriété, ni des interruptions de services (eau, électricité, réseaux, accès internet) indépendantes de sa volonté, ni des nuisances extérieures à la propriété. La responsabilité du Propriétaire ne saurait être engagée en cas d'usage anormal du logement par le Locataire.
13. Annulation par le Propriétaire — force majeure
Si le Propriétaire se trouve contraint d'annuler le séjour, notamment en cas de force majeure ou d'impossibilité de mettre le logement à disposition dans des conditions normales, le Locataire en est informé sans délai et obtient le remboursement intégral des sommes versées, sans autre indemnité. Le Propriétaire s'efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une solution de remplacement ou un report.
14. Absence de droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28, 12° du code de la consommation, les prestations d'hébergement fournies à une date ou selon une périodicité déterminée ne sont pas soumises au droit de rétractation. Seules les conditions d'annulation de l'article 7 s'appliquent.
15. Données personnelles
Les informations recueillies lors de la réservation sont nécessaires à la gestion du séjour (contrat, taxe de séjour, dépôt de garantie) et ne sont pas utilisées à d'autres fins sans consentement. Conformément au RGPD, le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à contact@tourgrandfaurie.com. Voir également la politique de cookies du site.
16. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de difficulté, le Locataire est invité à adresser une réclamation écrite au Propriétaire, qui s'efforcera d'y répondre dans les meilleurs délais. Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le Locataire peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les juridictions compétentes dans les conditions prévues par le code de procédure civile.
17. Contact
SCI EFICA — SIREN 453 451 411 · SIRET du siège 453 451 411 00012 · NAF 68.20A (location de logements)
Gîte « Le Magnolia », 59 impasse des Faure, 33330 Saint-Émilion (propriété du Château Tour Grand Faurie, 1346 route de Faurie, 33330 Saint-Émilion).
Téléphone : Isabelle — 06 82 68 11 80 (FR/EN) · Franck — 06 82 68 11 70 (FR)
E-mail : contact@tourgrandfaurie.com
